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Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAMPING EXPO, service de l'entreprise Anastasia Multimédia, dont le siège social est sis au 138 avenue de la libération 29000 QUIMPER, France et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 399 179 878, met a disposition de l'utilisateur des services de consultation et de dépôt d'annonces ainsi qu'un service de consultation et de dépôt de photos et illustrations.
Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser les dis Services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
CAMPING EXPO se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, CAMPING EXPO se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.


Article 2 : Description du Service

Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces payantes qui seront mises en ligne sur le site CAMPINGEXPO.FR, et sous réserve des accords en cours.
Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque rubrique.


Article 3 : Dépôt des annonces

3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, CAMPING EXPO invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.

3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraînent sa prise en compte immédiatement.

3.3. CAMPING EXPO commercialise des 'Forfaits PRO et DUOPRO', permettant de diffuser un nombre important d'annonces. Ces forfaits sont réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas servir à revendre les annonces à l'unité.

3.4. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.


Article 4 : Engagements de l'utilisateur

L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

  • - soient exactes et véridiques ;
  • - respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle ;
  • - n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
  • - ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

Article 5 : Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
CAMPING EXPO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. CAMPING EXPO n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser CAMPING EXPO de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit CAMPING EXPO contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que CAMPING EXPO n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
CAMPING EXPO n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, CAMPING EXPO se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager CAMPING EXPO de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir CAMPING EXPO si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise CAMPING EXPO à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.


Article 6 : Limitation de Responsabilité

CAMPING EXPO emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et CAMPING EXPO n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de CAMPING EXPO ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité de CAMPING EXPO ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).


Article 7 : Données personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à CAMPING EXPO - ANASTASIA MULTIMEDIA 138 avenue de la libération - 29000 QUIMPER ou par courrier électronique : ici.


Article 8 : Dispositions diverses

Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement CAMPING EXPO qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne.
Dans tout les cas la durée de diffusion restante est indiquée dans la rubrique « Mon Espace », si vous n'allongez pas la durée, l'annonce est supprimée automatiquement à échéance.


Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de commerce de QUIMPER est seul compétent.

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